L’écocide dans le code pénal – un pas en avant pour la nature

 

Stop Ecocide Belgium et Greenpeace se félicitent de la reconnaissance de l’écocide comme crime dans le nouveau code pénal.

En effet, celui-ci vient d’être approuvé en deuxième lecture par le Conseil fédéral des ministres le jeudi 20 juillet.

« Bien que la loi soit beaucoup plus restrictive que ce que nous espérions , il s’agit d’un pas important dans la bonne direction », a déclaré Patricia Willocq, fondatrice et directrice de Stop Ecocide Belgium. « Il appartient maintenant au Parlement de renforcer la loi.”

 

Bien que les organisations environnementales attendent de plus amples informations sur le projet de loi, elles restent prudemment positives. « La reconnaissance de l’écocide en tant que crime est nécessaire pour empêcher la poursuite de la destruction de notre environnement », a déclaré Ruth-Marie Henckes, responsable de la campagne sur la biodiversité chez Greenpeace. « L’écocide est un crime contre nous tous qui, jusqu’à présent, n’a pratiquement pas été puni. La proposition du Conseil des ministres nous donne la possibilité de punir les responsables d’écocide en Belgique d’une peine pouvant aller jusqu’à 20 ans d’emprisonnement, protégeant ainsi la nature. »

 

Suite à l’avis du Conseil d’Etat, le projet de loi a été sévèrement limité aux seules compétences fédérales en matière d’environnement. « C’est l’aspect le plus décevant et nous étudions actuellement les conséquences de cette décision sur l’impact de la loi », déclare Mme. Willocq. « Il s’agit néanmoins d’un pas dans la bonne direction. Une fois la loi adoptée dans la législation nationale, la Belgique pourra être en mesure d’amorcer les procédures diplomatiques pour inscrire l’écocide à la Cour pénale internationale comme crime international afin de protéger des écosystèmes précieux dans le monde entier.”

Maintenant, c’est au Parlement fédéral de se positionner sur le nouveau code pénal.

« En 2021, le parlement fédéral a déjà voté en faveur d’une résolution ambitieuse visant à reconnaître l’écocide comme un crime dans la législation nationale et internationale , avec une définition de l’écocide beaucoup plus ambitieuse que le projet de loi actuel. Entre-temps, plus de 33 000 citoyens ont signé notre pétition demandant que la définition de l’écocide adoptée par le parlement soit reprise dans le nouveau code pénal », a déclaré Henckes. « Nous comptons donc sur le Parlement pour renforcer la loi.”

L’écocide est la destruction et le dommage massifs des écosystèmes – un dommage grave à la nature qui est étendu ou durable causés par des activités humaines, intentionnelles ou non.

 

Une coalition de plus de 20 organisations de défense du climat et de l’environnement plaide depuis longtemps en faveur de la reconnaissance de l’écocide en tant que crime, notamment Canopea, Rise for Climate, Youth for Climate, Climate Justice for Rosa, la coalition climat, la Fondation européenne pour le droit du vivant, Extinction Rebellion et les Grand-parents pour le Climat.

Contact:

Javier Paniagua: +32 472 90 02 63 (whatsapp)

Benoît Quittre: +32 475 66 61 49