L’approbation par le parlement fédéral du nouveau code pénal belge marque une étape importante en matière de justice en faveur de la nature. L’écocide y figurera désormais, au même titre que les crimes contre l’humanité et le génocide. La loi permettra de condamner des crimes “graves, à grande échelle et irréversible contre la nature”. Les peines encourues vont jusqu’à 20 ans d’emprisonnement et 1.6 million d’euros d’amende.
Plus précisément, la loi punira désormais les comportements délibérés qui causent des dommages graves, à grande échelle et à long terme. Mais, en raison de la limitation des compétences de l’Etat fédéral en matière d’environnement, elle sera en pratique limitée à la mer du Nord et aux dommages résultant de radiations et des déchets radioactifs.
La Fondation européenne pour le droit du vivant a préconisé dès le début la reconnaissance du crime d’écocide conformément à la définition du panel d’experts internationaux plus ambitieuse et équilibrée que celle adoptée.
« Un crime contre la nature est, par définition, un crime contre chacune et chacun d’entre nous. La reconnaissance de l’écocide dans notre droit pénal est une étape importante dans la reconnaissance des droits de la nature », estime Ruth-Marie Henckes, chargée de campagne sur la biodiversité chez Greenpeace Belgique. « Nous demandions un champ d’application plus large de la loi, en mesure de dissuader tous les types de destruction grave de la nature, comme la pollution de l’eau à grande échelle ou la déforestation illégale. Mais cette loi nous donne déjà des armes. Elle va nous permettre par exemple de faire payer aux responsables d’une marée noire en mer du Nord les conséquences de leur crime.”
Au niveau européen, un accord a été trouvé sur une nouvelle directive en matière de criminalité environnementale qui entrera en vigueur prochainement. Elle punit les crimes similaires à l’écocide. Maintenant que le code pénal couvre également cette notion au niveau fédéral, il reste encore deux ans aux régions pour adapter leur législation au contenu de la directive.
Il s’agit d’étapes importantes franchies en Europe et en Belgique. Mais il reste crucial que l’écocide soit reconnu comme un crime dans le monde entier. Et ici aussi, notre pays a un rôle à jouer. « En tant que pionnière dans le domaine, la Belgique doit continuer à plaider pour la reconnaissance de l’écocide à la Cour pénale internationale. Afin de protéger pleinement la nature, il est nécessaire que les destructeurs de la nature puissent être punis partout dans le monde », a déclaré Patricia Willocq, directrice de Stop Ecocide Belgium. « C’est pourquoi nous continuerons à faire campagne pour éradiquer l’écocide en Belgique et dans le monde.”
Ces dernières années, des organisation et mouvements environnementaux tels que Stop Ecocide, Greenpeace, la Fondation européenne pour le droit du vivant, Canopea, Rise for Climate, Climate Justice for Rosa, Kaya, Climate Coalition et Grandparents for Climate ont fait campagne ensemble pour la reconnaissance de l’écocide en Belgique. Plus de 43 000 citoyen·nes ont signé une pétition pour que notre code pénal intègre une définition ambitieuse de l’écocide.
La Fondation continue à travailler intensément avec les autres organisations pour promouvoir au niveau des Régions une législation semblable à celle approuvée au niveau fédéral et bientôt au niveau européen.
Droit de protester
Par ailleurs, Greenpeace, Stop Ecocide Belgium et notre Fondation, parmi d’autres, s’inquiètent d’un passage du nouveau code pénal qui pourrait mettre en péril le droit de manifester. Le nouvel article criminalisant les “Atteintes méchantes à l’autorité de l’État » permettra une interprétation très large, de nature à menacer directement les manifestations pacifiques et les actions de désobéissance civile.
