Le 11 mars 2020, l’acte de constitution de la Fondation européenne pour le droit du vivant a été signé par les cinq fondateurs à l’origine de cette initiative novatrice.

Il s’agit d’une fondation belge d’utilité publique qui a été reconnue officiellement par un arrêté royal prononcé le 30 juin 2020.

Planète-Vie et son Président, Yvan Beck, se trouvent à l’origine de cette fondation qui compte également parmi ses membres fondateurs Olivier De Schutter, Guibert Del Marmol, Timothy Weekers et José-Javier Paniagua Garcia.

Pourquoi le droit du vivant ?

Comme l’objet de la fondation le spécifie clairement, il s’agit de promouvoir au niveau européen et mondial un monde où l’espèce humaine vit en harmonie avec la Nature et où les droits et dignité des animaux et des écosystèmes en général sont pleinement reconnus et respectés ; un monde où l’être humain interagit dans l’écosystème en respectant les lois naturelles et le principe d’interdépendance de tout ce qui est vivant.

Pourquoi européenne ?

Parce que la fondation naît au cœur de l’Europe, à Bruxelles, avec une vocation qui dépasse les frontières nationales et qui œuvre en faveur d’une vision du monde à la fois holistique et interconnectée.

Pourquoi une fondation d’utilité publique ?

La volonté des fondateurs est d’affecter un patrimoine qui sera constitué au fur et à mesure à la réalisation d’un but désintéressé bien déterminé sans qu’aucun gain matériel puisse être attribué aux fondateurs ni aux administrateurs ni à toute autre personne. La fondation est reconnue d’utilité publique car son objet poursuit la réalisation, entre autres, d’une œuvre à caractère philanthropique, philosophique, scientifique, pédagogique et culturel.

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Les activités concrètes pour l’implémentation de l’objet visent notamment les aspects juridiques, médiatiques et de sensibilisation. Toujours dans la perspective de deux grands objectifs : la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux et d’autres êtres vivants, en les considérants sujets de droit avec, à la clé, des droits subjectifs ; et la reconnaissance sur le plan international de l’écocide comme un crime qui devrait être puni dans les codes pénaux de tous les Etats, avec la création d’une Cour internationale compétente (ou l’élargissement des compétences de celles qui existent) pour l’examen de ce genre de délit.

La FEDV contribue également à la création d’un cadre juridique mondial pour la protection et la santé des animaux.

Deux projets sont d’ores et déjà en cours de lancement :

  • Un film sur l’écocide et l’interdépendance du vivant qui s’intitulera « Ecocide : changer ou disparaître »
  • Un colloque de législation comparée franco-belge relatif au droit des animaux qui devrait avoir lieu au courant de l’année 2021.

Ce dernier est coorganisé par le Ministère du Bien-être animal de la Région de Bruxelles-Capitale, l’Association française de droit comparé et la FEDV. Un livre édité par le Ministère avec des contributions des intervenants sera publié par la même occasion.

Ces deux projets feront l’objet d’informations plus précises dans les prochaines semaines, lesquelles seront mises à jour périodiquement.

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La FED a établi un partenariat avec le Global Animal Low (GAL). En bref, le but de GAL est d’aider à créer un nouveau cadre pour la discussion mondiale sur les animaux en matière de droit.

GAL est une autorité pionnière indépendante et mondiale pour la santé et la protection des animaux dans la loi.

L’approche globale de GAL inclut l’idée de « One Health » (une seule santé) pour une planète saine où les humains et les animaux en bonne santé peuvent vivre ensemble en harmonie. La santé des animaux est comprise comme un état de bien-être physique, mental et social complet.

UNCAHP

UN Convention on Animal Health and Protection (UNCAHP) est le projet mondial de grande envergure de GAL. À ce jour, la protection des animaux n’apparaît pas à l’agenda de l’ONU. Par conséquent, GAL appelle l’ONU à adopter une convention sur la protection des animaux.

La position de GAL est que :

  • L’ancrage de la protection des animaux à l’ONU est une condition essentielle pour assurer un meilleur bien-être de tous les animaux et leur sauté dans le monde
  • Toutes les interactions avec des animaux sains doivent être menées avec dignité et reconnaissance de leur valeur intrinsèque.

Notre Fondation fait partie de la coalition UNCAHP et soutient l’UNCAHP car son objectif répond à nos objectifs.

Le partenariat vise, entre autres, à promouvoir la convention au niveau européen pour son approbation par l’ONU. Le Président de la FEDV fait partie du panel d’experts juristes du GAL.

L’UNCAHP sera soumis à l’ONU conformément à la feuille de route de GAL, et à l’agenda des Nations Unies selon les conclusions sur les procédures optimales identifiées.

Le Manifeste des animaux publié le 4 octobre 2020 recommande l’adoption d’une Convention des Nations Unies sur la protection des animaux telle que la UNCAHP.

Le GAL fait également partie du grand groupe des Nations Unies impliqué dans la discussion et contribue avec des avis d’experts hautement qualifiés afin de proposer des solutions clés. Dans ce cadre, on peut compter sur l’assistance et la coopération des partenaires du réseau GAL, comme le Forum politique international (IPF) dont certains ont un accès direct à l’ONU et à ses comités connexes.

La FEDV a collaboré au projet de Convention actuellement en cours. Un représentant a participé à la table ronde réunissant les experts mondiaux de GAL autour de l’UNCAHP avec des présentations faites par les principaux panélistes.

En effet, une conférence en ligne de l’UNCAHP a été organisée par les équipes GAL et GRN (Global Research Network) le 15 janvier 2021 avec les principaux experts internationaux en droit animalier dan le monde en soutien à l’initiative de l’UNCAHP. Les résultats seront présentés à l’ONU à l’appui de son adoption.

La Fondation a également contribué à la rédaction de la déclaration finale en anglais, français et espagnol de mars 2021 issue du panel de discussion des experts de GAL : UNCAHP, pour un monde meilleur pour tous les animaux.

Cette déclaration sera rendue publique à l’occasion de la sortie officielle de la vidéo éditée de l’événement.

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La campagne Stop Ecocide a été fondée en 2017 par Polly Higgings, avocate britannique visionnaire, et Jojo Mehta, militante pour l’environnement. Sa mission consiste à faire reconnaître l’écocide en tant que crime international afin d’interdire et d’empêcher que la destruction de la vie sur Terre se poursuive. Il s’agit de la seule campagne au monde à poursuivre exclusivement cet objectif.

L’ONG, la Fondation Stop Ecocide, est basée aux Pays-Bas et a le statut d’organisation caritative (ANBI).

Notre Fondation fait désormais partie du mouvement international en pleine expansion des Protecteurs de la Terre créée par Stop Ecocide, dont les membres s’unissent afin de protéger le futur de la vie sur Terre.

Le Président de la FEDV fait partie du groupe d’avocats qui contribuent avec leur expertise à la cause de la reconnaissance du crime d’écocide.

Un partenariat plus approfondi avec Stop Ecocide est en cours d’étude par le CA de la FEDV.

Collaboration de la FEDV avec Stop Ecocide

La campagne publique Stop Ecocide qui finance la communication et la campagne internationale « sensibilise le public à la loi sur l’écocide, présentée comme une solution face à la crise mondiale actuelle. Nos membres se déclarent Protecteurs/trices de la Terre et contribuent à financer le travail diplomatique et juridique. Le soutien du public et la visibilité sont essentiels afin d’alerter nos gouvernements sur l’urgence d’une loi sur l’écocide et de susciter l’intérêt des politiques. »

La FEDV a souhaité par le biais de son Président être un des donateurs et partisans enregistrés (« Protecteurs de la Terre ») qui contribuent à toutes les activités directement liées à amender la loi. Cela inclut : l’expertise juridique, la recherche et la stratégie, la mobilisation et l’organisation d’événements à l’Assemblée des Etats Parties de la CPI, les activités de lobbying diplomatique, les frais liés à la CPI, les frais de déplacement, etc.

Le 17 novembre 2020, la Fondation Stop Ecocide a annoncé le lancement du Panel d’experts indépendants pour la définition juridique de l’écocide à la suite d’une demande des parlementaires suédois pour une définition juridiquement solide de l’écocide.

L’objectif du Groupe est d’élaborer une définition de l’écocide qui peut être proposée, par un Etat, comme un amendement au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Le Panel gagnerait à recevoir les points de vue des Etats parties intéressés, des individus, des groupes, des organisations, des entreprises, des institutions et autres.

En février 2021, la FEDV représentée par son Président a adressé une contribution écrite au panel de 12 membres coprésidé par Philippe Sands QC et Dior Fall Sow – qui vise à terminer son ébauche au début de l’été 2021.

Si un tel amendement était adopté par l’Assemblée des Etats parties de la CPI, le crime d’écocide deviendrait le cinquième crime de la CPI et se trouverait aux côtés des crimes de guerre, de génocide, des crimes contre l’humanité et du crime d’agression. Bien que les crimes actuels de la CPI puissent s’attaquer à certaines situations de destruction massive de l’environnement, il n’y a pas de droit pénal international qui puisse être appliqué proprement et directement à bon nombre des pires agressions contre notre environnement naturel. Beaucoup pensant maintenant qu’un nouveau crime international d’écocide est nécessaire pour combler cette lacune.

La FEDV a entamé un processus de décision interne pour décider une collaboration plus étroite avec la campagne Stop Ecocide, soit en devenant partenaire ou en créant Stop Ecocide Belgique encore inexistant. Une fois que l’organisation aura fait parvenir à la FEDV toutes les informations relatives aux deux options, une décision sera prise dans les meilleurs délais.