C’est un jugement qui fera date. A l’issue de deux années de procédure, le tribunal administratif de Paris a estimé que l’Etat français s’était rendu coupable de » carence fautive » pour n’avoir pas pris les dispositions nécessaires afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre du pays comme il s’est engagé à le faire dans le cadre de la lutte internationale contre les dérèglements climatiques.
Reconnaissant pour la première fois l’existence d’un préjudice écologique, la cour a condamné l’Etat au versement d’un euro symbolique au titre de préjudice moral aux quatre ONG à l’origine de cette action en justice : Notre affaire à tous, Greenpeace France, la Fondation Nicolas Hulot et Oxfam France. Le tribunal a toutefois rejeté la demande d’indemnisation financière. Un deuxième jugement sera rendu dans deux mois par lequel le tribunal pourrait exiger de l’Etat qu’il adopte des mesures supplémentaires pour respecter ses propres engagements de diminution de gaz à effet de serre.
L’annonce de ce verdict a été saluée comme une victoire » historique » par les ONG requérantes. Ce jugement fait également suite à une autre décision remarquable rendue par le Conseil d’Etat qui, en novembre dernier, a exigé du gouvernement français de justifier » dans un délai de trois mois » qu’il sera bien en mesure de respecter une trajectoire lui permettant d’atteindre son objectif de – 40% d’émissions de CO2 d’ici à 2030. Initié aux Etats-Unis et stimulé par l’aboutissement de l’affaire Urgenda aux Pays-Bas, ce mouvement de judiciarisation de la question climatique pour forcer les gouvernements à prendre des mesures à la hauteur des enjeux tend à s’étendre.
En Belgique, une action est également pendante contre l’Etat fédéral et les trois Régions du pays. Les plaidoiries débuteront ce 16 mars 2021 au Tribunal de première instance de Bruxelles.
La Libre Belgique – jeudi 4 février 2021.
