Vendredi 24 novembre 2023
Le Sénat doit se prononcer ce vendredi matin sur l’inscription du bien-être animal dans la Constitution belge. Il s’agit de compléter l’article 7 bis par cette phrase : » Dans l’exercice de leurs compétences respectives, l’Etat fédéral, les Communautés et les Régions veillent à la protection et au bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles « .
Le texte a été approuvé le 6 octobre à l’unanimité des 14 membres présents ( sur 21 ) de la commission des Affaires institutionnelles du Sénat. Sauf surprise, il devrait donc obtenir ce vendredi, en séance plénière cette fois, le soutien des deux tiers de l’assemblée nécessaire à toute révision de la Constitution. Ce serait l’épilogue d’un débat vieux de plusieurs années.
L’un des effets espérés est le standstill sur la réglementation sur le bien-être animal, c’est à dire l’impossibilité de revenir à une législation qui protège moins les animaux.
Si la révision constitutionnelle est approuvée au Sénat, le texte sera envoyé à la Chambre des représentants où il doit également être adopté. Si tel est le cas, la Belgique rejoindra le Luxembourg, la Suisse ou l’Allemagne au rang des Etats ayant inscrit le bien-être animal dans leur Constitution.
La Libre Belgique ( extraits ).
