La justice donne raison à l’ASBL KLIMAATZAAK, mais estime qu’elle ne peut imposer des objectifs plus contraignants.
C’est un jugement sévère mais qui laissera néanmoins aux plaignants un goût de trop peu qu’à rendu le tribunal francophone de première instance de Bruxelles. Saisi en 2015 par l’ASBL Klimaatzaak ( » L’affaire Climat » rejointe par quelque 58.000 citoyens co-plaignants ), celui-ci était amené à se prononcer sur l’insuffisance de la politique climatique mise en oeuvre dans notre pays, tant à l’échelon du gouvernement fédéral qu’à celui des Régions.
Sur ce point, il n’y a aucun doute, a tranché la cour dans un jugement sévère. L’Etat belge et les entités fédérées » ont une parfaite connaissance du risque » posé par les impacts en cascade des dérèglements climatiques, estime-t-elle. Mais malgré les engagements pris, les mesures nécessaires pour atteindre ces objectifs ne suivent pas.
Et de pointer du doigt également la malgouvernance belge dans ce dossier où, malgré les rappels à l’ordre de la Commission européenne, le fédéral et les Régions se montrent incapables de gérer ces questions en coopérant de façon loyale.
Pour toutes ces raisons, le tribunal considère donc que les différents gouvernements du pays portent atteinte aux droits fondamentaux des requérants et violent non seulement le Code civil belge, mais aussi deux articles de la Convention européenne des droits de l’homme qui imposent de » prendre les mesures nécessaires pour réparer et prévenir les conséquences néfastes du réchauffement climatique dangereux sur leur vie et leur vie privée et familiale « .
La Libre Belgique – 18 juin 2021.
