LA BELGIQUE A UNE OPPORTUNITÉ UNIQUE DE FAIRE AVANCER LA LUTTE CONTRE LA CRISE CLIMATIQUE ET LA DESTRUCTION DES ÉCOSYSTÈMES

Aujourd’hui, le monde est confronté à des défis environnementaux majeurs, notamment le changement climatique, la perte de biodiversité et des dommages graves à notre planète causés en partie par des entreprises privées et multinationales agissant souvent en toute connaissance de cause, mais aussi parfois par manque de prévoyance ou de précaution. Malgré les poursuites judiciaires intentées dans le monde entier contre ces entreprises, lorsque leur responsabilité peut être prouvée, les réparations accordées aux victimes sont souvent insuffisantes, voire inexistantes, laissant régner l’impunité envers les responsables des graves préjudices environnementaux.

Dans son accord de gouvernement du 30 septembre 2020, le gouvernement belge s’est engagé  à étudier l’introduction de l’écocide en droit interne dans le cadre de la révision du Livre 2 du code pénal.

Après la présentation d’une proposition de loi assez ambitieuse, le passage par le Conseil d’Etat, a amené le Conseil des ministres à à réduire la portée de la loi, car ce sont les régions qui sont compétentes en matière d’environnement. En outre, la définition d’écocide a été modifiée et est devenue plus restrictive, ce qui, dans la pratique, rend la poursuite des crimes extrêmement compliquée, voir illusoire.

Il est encore possible de modifier la proposition législative lors de la procédure parlementaire, d’abord par la Commission de justice et ensuite par les parlementaires fédéraux qui devront voter la loi en séance plénière dans les semaines à venir.

Dans le pire des cas, la reconnaissance du crime d’écocide dans le code pénal belge semble acquise, ce qui doit être considéré comme un progrès important.

En prenant le leadership en matière de reconnaissance du crime d’écocide, la Belgique peut contribuer grandement à convaincre les principales entreprises polluantes pour qu’elles changent leur dynamique.

Nous allons lancer des actions dans les prochains mois. Le soutien de la société civile, de chacun d’entre nous, sera fondamental pour que les pollueurs paient pour leurs crimes.

Au niveau européen, le 29 mars 2023, dans le cadre de la révision de la directive 2008/99/CE sur la criminalité environnementale, les eurodéputés du Parlement européen ont voté en faveur de  l’inscription de l’écocide dans le droit européen.  Le texte proposé utilise un langage extrêmement proche de celui du Panel d’experts internationaux qui avait élaboré une définition du crime d’écocide basée sur la connaissance d’une réelle probabilité que les actions commises provoqueraient des dommages graves, étendus et durables.

Cette définition est plus large que celle discutée actuellement par le parlement belge, et partant si elle est approuvée elle permettrait de poursuivre en justice plus facilement les action illégales contre l’environnement provoquant des dommages graves.

La décision finale au niveau de l’Union européenne fait l’objet actuellement d’une discussion en trilogue  avec la Commission européenne et le Conseil européen. Il semblerait que les États membres ne vont pas soutenir cette mesure qui pourrait contribuer à relentir la destruction de la biodiversité.

Par conséquent, les semaines à venir seront décisives pour que le crime d’écocide soit intégré dans la législation belge et européenne.

Nous continuerons à vous informer sur ce sujet essentiel!