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Élections régionales bruxelloises 2019 : statut juridique du monde vivant2019-05-08T08:15:44+02:00

Faire remonter une prise de position de la Région Bruxelles-Capitale vers le fédéral pour modifier la constitution et le Code civil en faveur d’une reconnaissance juridique du vivant en tant que tel.

1) Transposition du principe philosophique au domaine juridique

Exprimer le respect de la vie en termes de droits de la nature ou des animaux, c’est affirmer que le pouvoir de l’espèce humaine sur la nature doit être limité.

Les droits relèvent de l’éthique, de grands principes moraux.

Pour passer de l’éthique au juridique, il faut inclure de nouveaux droits dans le Droit.

Pour DierAnimal et Planète-Vie, le principe philosophique est celui de l’interdépendance du vivant :

Le parti DierAnimal aspire à une société éthique où chaque individu se respecte et est respecté, indépendamment de sa couleur, de son genre, de son âge, de son espèce, puisque nous considérons que tout être vivant possède des droits naturels. Le non-respect de ces droits provoque de graves atteintes à la Nature dans sa globalité. Tout est interconnecté. Nous sommes tous interdépendants.

 2) Le Statut juridique du vivant et de l’animal en particulier

 La Belgique appartient à un modèle socio-culturel occidental dans lequel les progrès juridiques sont étroitement liés aux vérités scientifiques et aux avancées philosophiques et éthiques de nos sociétés.

Par conséquent, un nouveau statut juridique de l’animal doit reconnaître à ce dernier un droit à la vie dans des conditions dignes en tant qu’être vivant, doué de sensibilité et de conscience (sentient).

D’une manière générale, ce nouveau statut doit comporter un régime juridique propre qui fera la distinction selon les besoins propres à chaque espèce : animaux sauvages, animaux domestiques et animaux de compagnie.

 3) Commentaire spécifique pour la Région Bruxelles-Capitale

Dans la mesure de ses compétences et de son influence politique sur les autres institutions de l’État, la Région Bruxelles-Capitale doit défendre :

Dans une première étape,  que le respect et la dignité du vivant, y compris de tous les animaux soient inscrits dans la Constitution belge. Avec, à la clé, une reconnaissance de leur droit subjectif à la vie. Nous pensons en effet que la protection du vivant et en particulier du bien-être des animaux est une valeur fondamentale de la société belge, qui doit être reconnue dans ses institutions les plus hautes et devenir un devoir de l’État.

 Puis, faire remonter vers le fédéral une prise de position favorable à une modification du Code civil belge afin que les animaux y soient désormais considérés comme des êtres vivants doués de sensibilité et de conscience, formant une catégorie parfaitement différenciée des personnes humaines et des biens. La catégorie réservée aux animaux dans le Code civil en tant que personnes non-humaines ayant des droits propres doit être assortie d’un régime juridique spécifique.

Reconnaissance par la Région Bruxelles-Capitale de la notion d’ECOCIDE :

  • Politique en matière d’étiquetage/information du consommateur : généraliser l’utilisation de systèmes d’identification électronique des produits (origine, composition, …) – créer un label simple et positif pour les produits éthiques.
  • Interdiction des produits phytosanitaires (ou autres) incriminés dans des dégradations de l’environnement et/ou impliquant la disparition d’espèces.

En matière d’abattage et de transport des animaux :

  • Limiter au maximum le transport d’animaux vivants.
  • Encourager la mise en place de structures mobiles sur les lieux d’abattage.
  • Abandonner progressivement les abattoirs centralisés.
  • Abattage Halal: « dénoncer » le mensonge commercial. Interdire toute forme d’abattage sans étourdissement dans les filières d’abattage industrielles.

Gestion des espaces verts et de la chasse :

  • Appliquer la priorité dans l’utilisation des espaces au nombre d’utilisateurs, principalement pour les week-ends, permettant aux promeneurs d’exercer un droit tout à fait légitime, la chasse n’étant nullement une activité prioritaire pendant ces périodes.
  • Interdire progressivement la chasse en tant que « loisir » soumis actuellement à une gestion et une « logique » purement commerciales.
  • Interdire et sanctionner lourdement le nourrissage ou l’apport d’animaux d’élevages pour la chasse.
  • Créer ne fût-ce que symboliquement un décret chasse (interdisant celle-ci) pour la Région Bruxelles-Capitale.
  • D’une façon générale, les espaces verts seront gérés dans le respect et la restauration de leur biodiversité
  • Etablir des lois rendant indissociables la protection de l’espèce et de son habitat.
  • Regrouper certaines compétences en un seul ministère : par exemple les espèces sauvages qui dépendent actuellement du ministère de l’environnement ne bénéficient d’aucune disposition en matière de « bien-être animal » qui est une compétence régionale.